Cette loi qui vous fait bénéficier d'exonérations fiscales !
- contact00683
- 6 janv. 2023
- 2 min de lecture
Pour l'investisseur, un investissement locatif offre de nombreux avantages tant sur le plan financier que fiscal. Les avantages ne se limitent pas aux investisseurs, grâce à de nombreux mécanismes juridiques. La loi Malraux permet aux investisseurs de bénéficier d'exonérations fiscales s'ils acceptent de restaurer un bien ancien qu'ils souhaitent acquérir.
Qu'est-ce que la loi Malraux ? Comment pouvez-vous profiter de l'appareil ? Quels sont les avantages d'investir dans la méthode Malraux ?
La loi Malraux, qu'est-ce que c'est ?
La loi Malraux a été introduite en 1962 et est toujours en vigueur aujourd'hui. Celle-ci vise à offrir des exonérations fiscales avantageuses aux investisseurs lors de l'achat de biens anciens et de la réalisation de travaux de rénovation.
Cette loi ne concerne que les biens situés dans des lieux précis et pas seulement anciens, tels que les quartiers historiques, les zones classées en zones protégées ou les zones faisant l'objet de plans de mise en valeur architecturale et patrimoniale...
Des conditions à respecter ?
Pour rappel, la loi Malraux concerne les investissements immobiliers de la Vieille Ville et est ouverte à tous les contribuables français. Cependant, pour bénéficier de ce système, il est nécessaire de remplir les conditions liées à l'emploi et à la location immobilière.
En particulier, en ce qui concerne les conditions d'exécution des travaux, il faut :
obtenir un permis spécial délivré par le Gouverneur avant d'entreprendre tout travail.
effectuer des travaux sur des propriétés situées dans des secteurs protégés ou des zones avec des plans d'amélioration architecturale et patrimoniale.
sous la supervision de l'architecte, réaliser des travaux visant la restauration complète de la propriété.
respecter les plafonds sur la valeur totale des travaux de 100 000 € par an, jusqu'à 4 ans (soit 400 000 € au total).
Concernant les conditions de location du bien après restauration, ce qui suit est exigé :
le propriétaire s'engage à louer la propriété pendant un an après l'achèvement de la construction.
la période de location doit être de 9 ans ou plus.
Pourquoi investir en loi Malraux ?
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles investir en loi Malraux est une approche très intéressante. Cette approche offre les avantages suivants :
diverses incitations fiscales : défiscalisation des revenus fonciers, réduction de l'impôt sur le travail effectué (22 % ou 30 %), niches fiscales non comblées,
revenus grâce aux loyers perçus,
plus-value en cas de revente puisque le bien est restauré en priorité.
Cette loi peut être un atout redoutable pour augmenter vos rendements.
Néanmoins, il faut qu'elle s'enregistre dans une stratégie patrimoniale personnelle.
L'un n'étant pas l'autre, avant d'investir, Mon Pouvoir Patrimonial réalise un bilan patrimonial complet (en savoir plus ici) afin de connaître votre situation financière, fiscale et patrimoniale. Après ce dernier, il est possible d'établir des préconisations sur 20 ans et de mettre un place une véritable stratégie qui vous convient.
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